Le projet de loi d’orientation agricole ne répond pas aux besoins des Entrepreneurs Des Territoires
Revu suite à la crise agricole, le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA 2024) sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai. La FNEDT et son réseau, qui ont activement participé aux groupes de travail pour la rédaction de ce texte au premier semestre 2023, se sentent laissés-pour-compte.
« Les défis des transitions imposées par le changement climatique et le renouvellement des actifs du monde agricole et forestier ne pourront être relevés qu’avec l’implication de tous les acteurs. Centrer les politiques publiques essentiellement sur les agriculteurs ne permettra pas de conjuguer les forces des filières », regrette Philippe Largeau, Président de la FNEDT. Les Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers (ETARF) réalisent des prestations de services pour 60 % des agriculteurs, 70 % à 80 % des travaux de sylviculture-reboisement et d’exploitation forestière. Sans les ETARF, les acteurs des secteurs agricoles et forestiers, ne pourront pas assurer la souveraineté attendue.
À ce jour, le PLOA ne reflète pas les mesures proposées par la FNEDT et son réseau EDT. Il ne contient pas en particulier les aspects concernant la sécurisation des travaux agricoles et forestiers, qui constituent un point central, tout comme la révision du calendrier de travaux compte tenu du changement climatique, concernant la taille des haies par exemple.
Initialement axé sur l’installation des jeunes agriculteurs et l’adaptation au changement climatique, le texte a été enrichi pour répondre aux préoccupations du monde agricole, élevant l’agriculture au niveau d’intérêt général majeur pour assurer la souveraineté alimentaire « et la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ». Les besoins des ETARF, qui contribuent tout autant à assurer la souveraineté alimentaire, doivent être entendus au même titre que ceux des agriculteurs dont ils constituent des partenaires historiques et indispensables. « Nous proposons des amendements qui permettront de garantir une législation bénéfique pour l’ensemble du secteur agricole et de soutenir la compétitivité des ETARF dans un contexte d’accélération du changement climatique », insiste Philippe Largeau, soulignant les principales lacunes du projet.
Sur le volet du renouvellement des générations, la FNEDT plaidait pour une ouverture volontariste vers d’autres publics, en particulier les reconversions professionnelles des plus de 40 ans. Répondant aux nouvelles attentes en matière d’organisation du travail et de modèles agricoles et forestiers, la FNEDT continue de porter la liberté de choix des candidats à l’installation à recourir à la délégation de travaux sans être pénalisés.
Enfin, pour soutenir l’emploi et la compétitivité de la production, la FNEDT appelle à une exonération des charges patronales sur les TO-DE (travailleurs occasionnels agricoles), au même titre que les agriculteurs pour une activité similaire, et sur les heures supplémentaires.
