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Pick-up : Pas de malus ni de TVS en 2019

Pas de TVS ni de malus écologique pour les pick-up double cabine en 2019. Les députés de la commission des finances ont finalement choisi de repousser l’échéance d’un an.

Rappelons les faits. Ces véhicules à l’origine destinés aux professionnels échappent à la TVS (taxe sur les véhicules de société) et au malus écologique malgré leur seuil d’émission souvent proche des 200 g/km de CO2. Constatant que cette exonération de malus se traduisait par un marché en plein essor, notamment auprès des particuliers et un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’Etat, des élus ont alors décidé de s’attaquer dès le 1er janvier 2019 à ces gros engins et de les taxer en appliquant le barème en vigueur. Pour éviter de se voir taxer d’un super malus de 10.500€ (ou un peu moins selon motorisation) à cette date, les futurs propriétaires devaient s’assurer d’être livrés avant le 31 décembre 2018 et pour les professionnels, de n’opter que pour une cabine simple ou approfondie s’ils dépassent ce délai.

Mais voilà que les députés de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale ont adopté hier un amendement visant à repousser la mise en place de ces taxes. Une surprise, car la mesure a été validée en première lecture par l’Assemblée Nationale puis le Sénat. En fait, six députés Les Républicains, dont Emilie Bonivard, député de la Savoie et ex-monitrice de ski redoute l’impact de cette double taxation qu’ils jugent « très lourde et brutale » dans les zones de montagne, où l’emploi de ces véhicules est indispensable, en particulier pour certains professionnels comme les communes, les exploitants forestiers et les domaines skiables, ajoutant « que dans ces territoires, les services de l’Etat et la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Carsat ont contraint les opérateurs de remontées mécaniques à utiliser des pick-up à quatre portes pour assurer la sécurité de leur personnel. L’Etat est donc en contradiction avec lui-même. »

« Dans la mesure où il est impossible d’assortir les malus d’exclusions professionnelles ou géographiques (…) je propose à la commission de se rallier à l’amendement de Mme Bonivard de façon à reporter la mesure d’un an pour trouver une solution juridique qui permettra d’atteindre notre objectif commun, à savoir pénaliser les abus » a conclu le député Joël Giraud, rapporteur général du projet de loi de finances 2019, et lui-même député des Hautes-Alpes.

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