Coronavirus : Le Gouvernement simplifie l’attestation de déplacement professionnel

Le gouvernement a simplifié l’attestation professionnelle permettant de circuler en période de confinement.

Plus simple, cette nouvelle attestation professionnelle mise en ligne samedi 21 mars 2020 a été complétée d’une case « durée de validité ». Les salariés munis de ce nouveau justificatif pourront alors se passer de l’attestation individuelle de déplacement. Ainsi il n’est plus nécessaire de renouveler ce document tous les jours.

Notons toutefois que ce document n’est valable que pour les salariés. Pour les employeurs, ou les exploitants agricoles, ils doivent continuer à justifier leurs déplacements avec une attestation dérogatoire, en cochant la première case, « déplacement entre le domicile et le lieu de l’exercice professionnel ».

Circuler, mais sous conditions

Parmi ces conditions, la limitation des déplacements pendant au moins quinze jours (à compter du 17 mars à 12h00) et l’obligation de se munir d’une attestation individuelle et d’une attestation professionnelle, remplie par l’employeur, pour pouvoir circuler sous certaines conditions :

• • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Rappelons q’avec l’adoption ce dimanche du projet de loi d’urgence sanitaire, si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents lors d’un contrôle des autorités, vous risquez 135 euros d’amende et 1.500 euros en cas de récidive dans les quinze jours.

Un chiffre qui peut grimper à 3.750 euros d’amende et six mois de prison maximum en cas de violations de ces mesures dans les trente jours, à plus de trois reprises.