Le contrôle pulvé se durcit
Il passe désormais de 5 à 3 ans, le contrôle des pulvérisateurs concerne désormais les équipements de traitement combinés à d’autres outils, tels que des bineuses ou semoirs, mais également les installations de traitement de semences.
L’arrêté est entré en vigueur dès sa parution au Journal Officiel le 16 février 2023 et vient modifier l’arrêté du 18 décembre 2008. Il redéfinit entre autres les points de contrôle et les défauts par type d’appareils. L’UTAC SAS désigné en 2021 comme le nouvel organisme technique central chargé du contrôle des pulvérisateurs, à la place du Groupement d’Intérêt Public Pulvés (GIP Pulvés) devra ainsi contrôler les appareils à une fréquence plus courte, et aura le pouvoir de décider du sort d’un pulvérisateur jugé non conforme. Celui-ci ne pourra plus être utilisé et devra subir une contre-visite dans les 4 mois maximum, sous peine de sanctions (amende de 4e catégorie).
A ce sujet, l’arrêté stipule que tout propriétaire qui ne ferait pas contrôler son pulvérisateur se verrait exposé à une amende de 5e catégorie et la suspension du Certiphyto pour une durée de 6 mois. L’amende ne sera que de 4e catégorie pour les utilisateurs qui ne sont pas propriétaires du pulvérisateur (CUMA, entraide et location).
Tous les appareils permettant l’application de produits phytopharmaceutiques sont concernés, à l’exception des pulvérisateurs à dos et les pulvérisateurs tirés ou poussés par un homme ou un animal. L’ensemble des pulvérisateurs à rampes (quelle que soit la longueur), les pulvérisateurs combinés sur semoirs, bineuses ou rampes de traitement, les installations fixes ou semi-mobiles, les installations de traitement de semences doivent faire l’objet d’un contrôle, tout comme les appareils de traitement de semences dans les unités industrielles. C’est une nouveauté. Sont également concernés les installations fixes ou semi-mobiles sous serre ainsi que les appareils de traitements en arboriculture ou viticulture.
Bien que ce point soit régulièrement soulevé, le contrôle d’un pulvérisateur proposé à la vente d’occasion n’est pas obligatoire. Rappelons qu’en cas de contrôle par les autorités compétentes, c’est bien le rapport de contrôle qui est demandé ainsi que la vignette présente sur l’appareil.
Ces nouveautés, initialement listées par décret, sont reprécisées dans l’arrêté 2023.
