Litige JCB vs Manitou : La Haute Cour de Londres se prononce
La guerre des brevets qui oppose le constructeur anglais JCB au français Manitou (à travers ses sociétés Manitou BF et Manitou UK Ltd) prend un nouveau tournant en Angleterre. La Haute Cour de Justice (Cour de la Propriété Intellectuelle) de Londres a rendu hier, 5 juillet 2022 sa décision en première instance concernant le litige en contrefaçon de quatre brevets JCB.
« Trois brevets JCB examinés lors du procès ont été intégralement invalidés : le brevet européen EP 1 532 065 B2 (EP 065), son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965). De ce fait, toutes les actions en contrefaçon intentées par JCB contre Manitou sur la base de ces trois brevets ont échoué. » indique le constructeur français, dans un communiqué de presse.
« Par ailleurs, la Cour a considéré que sur le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382), seuls les éléments de certains chariots télescopiques vendus dans le passé contenaient une contrefaçon. Manitou se réserve la possibilité de solliciter l’appel de ce jugement. Cette décision n’a pas d’incidence significative sur l’activité commerciale de Manitou en Grande Bretagne ni sur l’activité de ses clients. Manitou demandera en tout état de cause le paiement par JCB de tous les frais et intérêts afférents aux procédures initiées par JCB et invalidées par la Cour. Le groupe Manitou continuera à se défendre avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur les brevets qui l’opposent à JCB. »
Concernant le quatrième brevet, la Haute Cour de Justice de Londres a conclu que Manitou UK Limited et sa société mère française cotée Manitou BF avaient enfreint le brevet européen EP (GB) 2 616 382 de JCB relatif aux systèmes de contrôle de stabilité sur les chariots télescopiques. « La Cour a considéré que sur ce brevet européen, seuls les éléments de certains chariots télescopiques vendus dans le passé contenaient une contrefaçon. » indique Manitou, qui se réserve la possibilité de solliciter l’appel de ce jugement. « Cette décision n’a pas d’incidence significative sur l’activité commerciale de Manitou en Grande Bretagne ni sur l’activité de ses clients. » JCB a également engagé une action en contrefaçon contre Manitou BF, en France, pour contrefaçon du même Brevet Européen.
« Ce jugement fait suite à une audience de 6 jours devant la Haute Cour de Londres en novembre 2021. L’affaire va maintenant être renvoyée à une nouvelle audience au cours de laquelle JCB demandera à la Haute Cour d’accorder une injonction pour empêcher toute nouvelle infraction. » indique de son côté JCB dans un autre communiqué publié à la suite de l’instance. « JCB demandera également une ordonnance d’évaluation et de paiement des dommages et des frais avec intérêts. Le brevet en question concerne le système de contrôle de sécurité JCB, installé de longue date sur sa gamme de chariots télescopiques qui permet une productivité et une portée accrues. La décision britannique a conclu à la contrefaçon par un nombre important de modèles de chariots télescopiques Manitou en fonction de leur date de sortie, y compris les machines de son offre de produits actuelle. Manitou a contesté en vain la validité du brevet, qui doit expirer en septembre 2031.«
Le PDG de JCB, Graeme Macdonald, a déclaré : « Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, JCB ne tolérera aucune violation de ses droits de propriété intellectuelle dans aucune juridiction, en particulier lorsque cela implique ses principaux concurrents. JCB mettra toujours au défi toutes les entreprises qui cherchent à tirer un avantage indu des investissements très importants que JCB entreprend dans la recherche et le développement pour s’assurer qu’il reste le premier fabricant de chariots télescopiques au monde ».
Ces procédures sont toujours en cours d’instruction et une audience formelle devrait avoir lieu à Paris en fin d’année 2023. « Manitou demandera en tout état de cause le paiement par JCB de tous les frais et intérêts afférents aux procédures initiées par JCB et invalidées par la Cour (..) et continuera à se défendre avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur les brevets qui l’opposent à JCB.«
Cette première instance fait suite à une première action intentée par JCB contre Manitou BF, initié en 2017. Le Tribunal Judiciaire de Paris avait condamné en première instance, le 26 février 2021 Manitou à verser 150.000 euros au constructeur anglais au terme d’une procédure en contrefaçon alors que JCB faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros. Le contentieux portait, pour la partie française sur deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques.
Le Tribunal Judiciaire de Paris avait annulé intégralement la partie française de l’un de ces deux brevets dont JCB est titulaire. Il a également annulé la partie française du second brevet dont JCB est titulaire dans la majeure partie de ses revendications. Le Tribunal retenait la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française du second brevet par trois modèles de matériel d’une ancienne configuration qui n’est plus commercialisée par Manitou BF depuis mai 2017. Manitou avait contesté cette décision, tout en notant qu’elle n’avait aucune incidence sur son activité, du fait que cette ancienne configuration n’est plus commercialisée.
