Un tribunal fédéral américain a confirmé sa décision selon laquelle le système de distribution de semences SpeedTube vSet2 de Precision Planting, marque du groupe américain Agco ne violait pas la propriété intellectuelle de John Deere.
Cette nouvelle décision de justice met un terme à une affaire qui courrait depuis 2018 (lire l’article) et qui avait déjà été jugée favorable au groupe AGCO par le tribunal de district des États-Unis dans le Delaware. Le sujet de la discorde, c’est la technologie de semis de précision proposée par Precision Planting sous forme de kit de conversion pour les semoirs de précision proposés par différentes marques dans le monde. Une distribution électrique “vSet2” jumelée à un système de descente par courroie SpeedTube capable de pallier les manques, doublons, irrégularités, sur la ligne et en profondeur et cela à une vitesse allant jusqu’à 16 km/h.
Alors que le groupe AGCO venait d’acquérir Precision Planting en septembre 2017, John Deere estimait que cette technologie enfreignait ses propres brevets. Ce dernier déclarait avoir signalé au tribunal qu’elle n’avait pas autorisé d’une quelque façon que ce soit l’utilisation de ses brevets, ni à Precision Planting ni au groupe concurrent AGCO Corporation.
Hors, John Deere a développé un système assez semblable, qui emploie un dispositif par courroie-brosse BrushBelt et d’une distribution électrique, sur son semoir de précision ExactEmerge. Deere & Company avait alors déposé la plainte auprès du tribunal de district des États-Unis dans le Delaware car AGCO / Precision Planting aurait, selon le groupe, violé des brevets utilisés pour sa technologie de précision ExactEmerge, ainsi que d’autres brevets non mentionnés dans l’appel. Le groupe avait déclaré qu’il avait subi des dommages et qu’il continuerait à en subir si l’infraction se poursuivait. John Deere a affirmé que les systèmes d’Agco utilisaient des méthodes de capture et de distribution de semences protégées par ses brevets. Cependant, Agco a fait valoir que ses produits fonctionnaient différemment en projetant et en accélérant les semences plutôt qu’en les capturant.
En 2022, l’affaire a été jugée devant le tribunal de district américain du Delaware, où un jury a conclu qu’Agco n’avait pas violé les brevets de Deere. La cour d’appel fédérale a confirmé la décision du tribunal de première instance vendredi 24 janvier 2025. “Cela signifie que les agriculteurs auront le choix en matière de semoirs à grande vitesse“, a déclaré John Schwarz, avocat spécialisé en droit agricole dans l’Indiana.
“Cette décision valide notre engagement envers l’innovation et l’intégrité de nos produits“, a déclaré Agco dans un communiqué du 24 janvier. “Nous restons déterminés à fournir des solutions de haute qualité à nos clients et continuerons à nous concentrer sur nos avancées technologiques.”
