[COVID 19] Panorama de l’activité des entrepreneurs

La FNEDT (Fédération Nationale des Entrepreneurs Des Territoires) fait le point sur la situation dans la crise du Covid 19. Voici le document intégral qui nous a été transmis et fait état au 28 avril 2020, des activités des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.

Ceux-ci se sont déroulées dans le respect des consignes sanitaires et de ralentissement de l’activité économique qui s’en est suivi dans la plupart des activités économiques hors agriculture et IAA : industrie, BTP, transport, commerce, artisanat.

Impact de la crise sanitaire sur les activités

Les travaux forestiers

Depuis la chute d’activité intervenue le 17 mars avec l’arrêt des donneurs d’ordre (arrêt complet, activité réduite) principalement les scieries, la situation reste tendue dans les entreprises de travaux forestiers de récolte et de débardage sauf exception avec du travail, mais tout juste, du travail au jour le jour. Plus précisément, il s’agit de dépôt bord de route, peu ou pas de livraisons en scierie et en usines. La reprise la première transformation du bois se fait tout doucement depuis la semaine du 20 avril. La reprise de la demande (BTP, etc) est à confirmer.

Les travaux sylvicoles

Le confinement a débuté dans une période de forte activité : chantiers de plantations des clients : propriétaires privés, publics. Les travaux sylvicoles se poursuivent sur la base des contrats signés. Les entreprises travaillent mais s’inquiètent de la situation de leurs carnets de commande à l’automne.

Dans le massif des Landes de Gascogne, premier massif de France, l’activité travaux forestiers et travaux sylvicoles est à 30% de la normale. Une ETF sur 2 est à 50 % de son activité habituelle. 1 ETF sur 5 est à l’arrêt total.

Les travaux agricoles

Depuis le confinement, l’activité de travaux agricoles est remontée peu à peu avec les épandages qui sont achevés, puis la préparation des semis et les semis qui se poursuivent ralentis par la sécheresse intervenue dans certaines régions.

Les ensilages d’herbe ont débuté et se poursuivent activement. La récolte des légumes a également débuté.

En viticulture, les travaux sur la vigne en vert se préparent actuellement.

Au total, l’activité de travaux agricoles est bien là : elle est soutenue. Les ETA sont sur les chantiers avec leurs clients.

Les effets de la sécheresse sont le sujet d’actualité avec la baisse des surfaces ensemencées en céréales à l’automne 2019. Les deux choses ajoutées font craindre un manque de paille : moins d’hectares et faible tonnage à l’hectare.

La principale et prochaine étape est la préparation machines et conducteurs pour la principale activité de l’été : les moissons. Les machines sont révisées ou en cours de l’être ce qui nécessite des pièces, des mécaniciens et des salariés saisonniers.

A ce stade, les effets de la désorganisation des marchés intérieurs et extérieurs se traduisent par une baisse du prix du lait, de la viande, des vins. La Commission européenne a annoncé le 22 avril après une déclaration des 27 états membres des mesures exceptionnelles pour soutenir ces secteurs.

L’inconnue est dans la future récolte de céréales : rendement/prix/qualité.

Les travaux ruraux

Les marchés de fauchage d’accotement de printemps se sont poursuivis. Ces travaux ne semblent pas écartés par les communes ce qui est très positif.

Sur les marchés d’entretien auprès des infrastructures, les situations restent différenciées selon les opérateurs et les régions.

Pour les ETA diversifiées dans les TP ou les transports, la baisse d’activité s’est fait durement sentir à en juger par les retours des entreprises dans les enquêtes régionales EDT.

La vision à l’automne reste limitée sur les marchés ruraux comme sur les marchés d’entretien auprès des infrastructures.

Référence sur les ETARF

Acteurs clés de l’emploi dans le monde rural, les 21 000 entreprises de travaux et leurs 121 802 permanents et occasionnels réalisent des chantiers au service des exploitants agricoles et forestiers, des propriétaires et des entreprises, des collectivités locales. 265 000 agriculteurs (60 % des exploitations agricoles françaises) font appel aux entreprises de travaux agricoles.

Code rural

L’article L722-1 du code rural énonce que le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les entreprises de travaux agricoles définis à l’article L. 722-2 du code rural et aux travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l’article L. 722-3 du code rural ;

L’article L722-2 du code rural considère comme travaux agricoles les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d’amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l’exécution des travaux précédents.

L’article L722-3 du code rural considère comme travaux forestiers : 1º Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhoupage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou Page 4 sur 4

suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l’entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu’ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés ; 2º Les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l’élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes ; 3º Les travaux d’équipement forestier, lorsqu’ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu’ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d’entreprise dont l’activité principale est l’exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.

Codes NAF

Entreprises de travaux sylvicoles : code NAF principale 020A (0210Z)

Entreprises de travaux agricoles : code NAF principale 014A (0161Z)

Entreprises de travaux forestiers : codes NAF principales 020B (0220Z) et 020D (0240Z).