Manitou attaqué en justice, JCB obtient une injonction préliminaire

Prononcée le 31 janvier par le tribunal de grande instance de Paris, l’injonction préliminaire contre la société Manitou lui interdit de produire des chariots télescopiques incluant un dispositif que JCB revendique avoir breveté.

Moins de deux ans après avoir fait l’objet de deux assignations en justice pour contrefaçon de brevets, Manitou vient de subir une nouvelle action de la part de JCB, portant sur un troisième brevet.
Il s’agit du LLMC (Longitudinal Load Moment Control), un système de contrôle longitudinal du moment de chargement qui empêche ses chariots télescopiques de neutraliser inutilement les fonctions hydraulique donnant de fausses indications d’instabilité lorsque la machine effectue simplement des opérations de chargement ou se déplace sur un terrain accidenté. Il fait appel à des capteurs contrôlant le poids retenu sur l’essieu arrière. Lorsqu’ils détectent que la charge sur l’essieu arrière diminue au-delà d’un seuil prédéfini, le système verrouille progressivement l’hydraulique pour éviter une surcharge de l’essieu arrière vers l’avant, évitant ainsi que la machine ne rebascule vers l’avant. C’est l’utilisation de cette fonctionnalité que le tribunal a, dans l’attente de l’issue de ce procès, ordonné à Manitou de cesser de fabriquer, vendre ou louer des chariots télescopiques équipés de ce système breveté d’ici le 13 mars. Le tribunal a également ordonné à Manitou de payer des frais de procédure.

« Nous investissons plusieurs millions de livres dans le développement et le brevetage de solutions d’ingénierie innovantes et sophistiquées qui bénéficient à nos clients partout dans le monde. Nous ne tolérerons aucune copie ou violation de nos droits de propriété intellectuelle partout dans le monde, où qu’ils se produisent. » a déclaré Graeme Macdonald, PDG de JCB.