2024 / 03 / S12 – Lemken BOGBALLE
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Distribution : Les agriculteurs peuvent choisir leur concessionnaire

A la suite d’une enquête sur les pratiques commerciales des constructeurs de tracteurs agricoles, l’Autorité de la concurrence a ordonné à John Deere et AGCO (Massey Ferguson, Fendt, Laverda et Valtra) de clarifier leurs pratiques commerciales afin que leurs concessionnaires puissent satisfaire la demande de clients et commercialiser des équipements hors de leur zone d’exclusivité, tout en s’interdisant la prospection.

S’il peut être admis que les concessionnaires n’aient pas la possibilité de prospecter la clientèle située en dehors de leur territoire, ils doivent en revanche pouvoir vendre leurs tracteurs à tout client qui leur en fait la demande, quelle que soit sa situation géographique. Or, les contrats de concession et les conditions générales de vente (CGV) des constructeurs étaient rédigés de telle manière qu’ils pouvaient entretenir le doute sur les possibilités commerciales des concessionnaires. De nombreux concessionnaires s’interdisaient alors de répondre aux demandes de clients situés hors de leur territoire ou demandaient une autorisation préalable à leur constructeur.

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence avaient ouvert une enquête sur les pratiques commerciales des constructeurs de tracteurs agricoles à la suite de la transmission d’indices par la DGCCRF. Au cours de cette enquête, plusieurs constructeurs ont pris des mesures visant à renforcer la concurrence entre leurs concessionnaires. AGCO a modifié son contrat de concession et ses conditions générales de vente pour réaffirmer la liberté commerciale de ses concessionnaires. De son côté, John Deere a initié une campagne d’information auprès de ses concessionnaires pour leur rappeler la liberté dont ils disposent pour répondre aux sollicitations de leurs clients, même s’ils ne résident pas dans le territoire concédé par la marque.

Cette clarification profite aux agriculteurs, qui pourront plus facilement profiter d’opportunités commerciales en mettant en concurrence les concessionnaires des différentes marques, quelle que soit leur implantation géographique.

 

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